Charte de confidentialité du site web institutionnel

1 |       Définitions

« Charte de Protection des Données à Caractère Personnel » ou « Charte » signifie le présent document qui vous informe de la manière dont Neocase collecte et traite vos Données. « Données » signifie toute information à caractère personnel se rapportant à vous, dès lors que vous êtes identifiable directement ou indirectement, et collectée par Neocase sur le Site, tel que vos noms, prénoms, adresse e-mail, numéro de téléphone, pays, données de navigation, etc. « Neocase » désigne Neocase Software SAS. « Site » signifie le site Internet institutionnel de Neocase accessible en suivant le lien suivant : https://www.neocasesoftware.com.

2 |       Objet

Chez Neocase, nous prenons très au sérieux la protection de vos Données. C’est pourquoi Neocase a décidé de mettre en œuvre des actions concrètes en vue de la création d’outils clairs et fiables pour la gestion des Données collectées lors de vos visites sur notre Site. Nous vous encourageons à lire attentivement la Charte qui décrit les principes et règles que nous appliquons à la gestion de vos Données.

3 |       Modification de la Charte

Neocase peut être amené, occasionnellement, à modifier la Charte. La Charte étant mise en permanence à votre disposition sur le Site, il vous est recommandé de la consulter régulièrement afin de prendre connaissance de toutes éventuelles modifications. En cas de modifications substantielles, Neocase vous en informera par tout moyen approprié (courriel, publication sur la page d’accueil du Site).

4 |       Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos Données est Neocase, dont les coordonnées sont les suivantes : 91 Boulevard National, 92250 la Garenne-Colombes.

5 |       Finalités de la collecte de vos Données et fondements juridiques

Vos Données collectées sur le Site sont avant tout utilisées en vue de traiter vos demandes, comme par exemple une demande d’informations concernant nos solutions, de communication d’une démo ou le dépôt de votre candidature à un emploi. Le traitement des Données correspondantes est alors fondé sur les nécessités de mesures précontractuelles prises à votre demande. Vos Données seront également utilisées, sauf opposition de votre part (voir « Vos droits sur vos Données » ci-dessous), pour répondre à nos besoins légitimes, notamment :

  • D’analyse et de développement de notre activité commerciale (prospection et en particulier envoi de messages commerciaux ou concernant nos actualités, nos produits, services, nos mises à jour ou nouvelles versions et offres spéciales ou autres, amélioration de la connaissance des personnes avec qui nous sommes en relation, suivi de la relation client et fidélisation client, élaboration de statistiques commerciales, réalisation d’enquêtes de satisfaction, gestion du fichier prospect…,
  • D’amélioration de nos produits et services (gestion des avis et retours sur nos produits et services…,
  • Si vous avez déposé une candidature à une offre d’emploi publiée sur le Site, de constitution d’un vivier de candidatures qui, alors qu’elles ont été rejetées à un moment donné, sont susceptibles de correspondre à un besoin futur.

Vos Données pourront, le cas échéant, être utilisées pour répondre à nos obligations légales (notamment gestion des demandes d’exercices de vos droits, tenue d’une liste d’opposition à la prospection). Lorsque certaines de vos Données nous sont indispensables pour vous répondre, nous vous le signalons lors de la collecte.

6 |       Destinataires des Données

Nous pouvons être amenés à communiquer vos Données à nos prestataires et fournisseurs de service (« sous-traitants » au sens de la règlementation) impliqués dans la réalisation pour notre compte du traitement de vos Données pour les finalités décrites ci-dessus. Nous nous assurons de ne leur communiquer que les Données qui leur sont nécessaires aux fins de réalisation du traitement et de leur imposer les obligations contractuelles nécessaires pour qu’ils assurent la sécurité de vos Données. Nous ne vendons, ni ne louons, aucune Donnée à des tiers à des fins commerciales, sauf accord exprès de votre part.

7 |       Transfert de Données

Nous vous informons que nous recourrons aux services de prestataires impliquant des traitements de Données aux Etats-Unis. Ceux qui nous fournissent des outils de gestion de la relation client et le prestataire d’hébergement de notre Site adhèrent tous au bouclier de protection américain (« Privacy Shield ») et bénéficient donc de la décision de la Commission européenne et des autorités suisses reconnaissant que les États-Unis assurent un niveau adéquat de protection des Données transférées vers des organisations établies aux États-Unis dans le cadre du bouclier de protection des données UE-Suisse/États-Unis. Nous pouvons également donner accès à certaines de vos Données à nos équipes aux Etats-Unis dans des cas où cela s’avère nécessaire pour répondre à vos demandes. Ces transferts de vos Données au sein de notre groupe sont quant à eux encadrés par la signature des clauses contractuelles types de la Commission européenne accessibles ici.

8 |        Conservation des Données

Vos Données seront conservées pendant la durée pendant laquelle elles seront nécessaires pour répondre aux finalités susvisées (durées d’utilisation métier) avant d’être archivées jusqu’à l’expiration des délais de prescription applicables aux actions auxquelles Neocase pourrait être partie, ce qui ne saurait généralement pas conduire à les conserver plus de 5 ans après le fait générateur. Nous vous informons que les durées d’utilisation métier suivantes sont appliquées par Neocase :

Finalité Durée d’utilisation métier avant archivage
Analyse et développement de notre activité commerciale, amélioration de nos produits et services3 ans après le dernier contact
Recrutement2 ans après le dernier contact

9 |       Cookies

Neocase utilise des cookies pour garantir la meilleure expérience sur le Site. Une politique des cookies dédiée précise quels sont les cookies utilisés, comment ils sont mis en œuvre et comment vous pouvez, le cas échéant, accepter ou refuser leur utilisation.

10 |    Vos droits sur vos Données

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification sur les Données vous concernant, et, dans les cas et limites prévus par la règlementation, d’opposition, de suppression de certaines de vos Données, d’en faire limiter l’usage ou de solliciter leur portabilité en vue de leur transmission à un tiers, mais également de définir le sort de vos Données après votre mort. Pour exercer ces droits, il vous faut contacter le Délégué à la protection des données (« DPO ») de Neocase en vous identifiant ainsi qu’en précisant les Données sur lesquelles portent votre demande. Il est donc important de joindre à votre demande, le cas échéant, toute pièce permettant de justifier votre identité et le bien fondé de votre demande. Pour toute question ou préoccupation supplémentaire concernant la Charte ou l’utilisation de vos Données, vous pouvez à tout moment contacter le DPO de Neocase. En cas de difficulté non résolue, vous pouvez saisir la CNIL.